Papiers sans BPA

Réglementation du BPA au Canada

Le bisphénol A (BPA) a été déclaré toxique en vertu de l’article 64 de la Loi et il a été inscrit à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi au Canada. Le rapport d’évaluation préalable finale a permis de conclure que le bisphénol A pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou qu’il constitue ou peut constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Le bisphénol A cause une toxicité aiguë chez les organismes aquatiques et un effet perturbateur endocrinien a été démontré.

La conclusion dans le présent document […] bien que ces données soient tout à fait incertaines, laisse supposer que cette substance pourrait avoir des effets […] sensibilité possible chez les femmes enceintes, les fœtus et les nourrissons; […], il est justifié d’appliquer le principe de prudence dans la caractérisation du risque.

Compte tenu de son hydrosolubilité modérée et de sa faible pression de vapeur, les eaux usées et les résidus de lavage générés au cours de la production et de la transformation des produits d’application en surface, tels que les polycarbonates et les résines époxydes, constituent les sources les plus susceptibles de rejet du bisphénol A dans l’environnement canadien.

Le papier thermique n’est pas cité dans les sources d’exposition humaine dans le rapport d’évaluation préalable, la principale source étant les aliments (contaminés par migration de la substance à partir de l’emballage ou des contenants de polycarbonate réutilisables)
Le rapport final d’évaluation préalable a conclu que le bisphénol A ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE(1999). Par conséquent, le bisphénol A ne sera pas visé par les dispositions de quasi-élimination de la LCPE(1999) et sera géré à l’aide d’une approche du cycle de vie afin de prévenir ou de réduire au minimum son rejet dans l’environnement.

Le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les municipalités afin de réduire au minimum les quantités de bisphénol A rejeté dans l’environnement canadien et provenant de produits éliminés ou recyclés qui le contiennent.

Source, http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=En&n=6FA54372-1